Règlement relatif aux prix publics des logements affectés à la ressource de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquest
Decret entra en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .
Disposition finale première du Règlement relatif aux prix publics des logements affectés à la ressource de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 14/05/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-06/reglament-preus-publics-habitatges-destinats/df-1?data=2026-05-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.