Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Titularité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Titularité
1. La titularité d'un laboratoire d'analyses cliniques peut revenir à une personne physique ou à une personne morale.
2. Dans l'un ou l'autre cas, le laboratoire doit être placé sous la direction technique du professionnel responsable visé à l'article 6.3.
Art. 5 du Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.