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Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Titularitat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5. Titularitat

1. La titularitat d’un laboratori d’anàlisis clíniques pot recaure en una persona física o en una persona jurídica.

2. En qualsevol dels dos casos cal que el laboratori estigui sota la direcció tècnica del professional responsable al qual es refereix l’article 6.3.

En vigueur depuis le 30/04/2026 · texte original · Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du… (BOPA 2026-04-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 30/04/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-22/reglament-es-regulen-laboratoris-analisis/art-5?data=2026-04-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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