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Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Conditions requises en matière de personnel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Conditions requises en matière de personnel

1. Les laboratoires d'analyses cliniques et les COMB doivent disposer d'un personnel suffisant et ayant une formation adéquate, continue et attestée, pour exercer les fonctions du laboratoire.

2. Le laboratoire doit disposer d'une liste du personnel comportant l'ensemble des fonctions, des tâches ainsi que des responsabilités et compétences conformément à sa formation et à sa catégorie professionnelle.

3. Le laboratoire doit être placé sous la direction et la responsabilité d'un ou de plusieurs professionnels titulaires du titre de spécialiste dans le domaine des analyses cliniques et du congé d'exercice de la profession titrée correspondant.

4. Le titulaire du laboratoire doit, pendant les heures d'ouverture du centre, assurer la présence physique d'un personnel suffisant pour accomplir les activités autorisées.

5. Le personnel doit être protégé contre les risques biologiques pendant l'activité professionnelle et doit maintenir son statut vaccinal à jour en fonction des risques associés aux tâches de son poste de travail.

En vigueur depuis le 30/04/2026 · texte original · Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du… (BOPA 2026-04-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-22/reglament-es-regulen-laboratoris-analisis/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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