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Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Principes de vie en commun et de fonctionnement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Principes de vie en commun et de fonctionnement

1. L'Espai Jovent est régi par les principes de respect de la dignité de tous les usagers, du personnel responsable du service et des personnes qui collaborent au sein de l'équipement.

2. La résolution pacifique des conflits est encouragée au moyen du dialogue, de la médiation et d'autres outils garantissant la vie en commun et le respect mutuel.

3. L'équipement garantit l'égalité des droits de tous les jeunes à participer aux activités de loisirs et éducatives, en promouvant la tolérance, le respect de la diversité et la liberté individuelle, ainsi que la défense de la personnalité et des convictions de chacun.

4. Le respect implique l'absence d'attitudes discriminatoires fondées sur le genre, l'identité ou l'expression de genre, l'orientation sexuelle, l'origine, les croyances, les capacités ou toute autre condition personnelle ou sociale.

5. Est reconnu le droit des usagers d'exprimer des idées, des opinions et des pensées dans un cadre de respect envers les autres personnes et le fonctionnement de l'équipement.

6. L'Espai Jovent maintient un ordre interne permettant d'atteindre les objectifs éducatifs, culturels et de loisirs de manière appropriée et sûre.

7. Le personnel responsable veille au respect du présent règlement, en appliquant de préférence des mesures à caractère préventif et éducatif et, le cas échéant, des mesures de sanction, en privilégiant toujours la médiation et la résolution constructive des conflits.

En vigueur depuis le 30/04/2026 · texte original · Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16… (BOPA 2026-04-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-16/reglament-us-funcionament-espai-jovent/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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