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Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Champ d'application

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Champ d'application

1. L'Espai Jovent est un équipement destiné principalement au déroulement d'activités s'adressant aux jeunes âgés de 12 à 30 ans révolus, sans préjudice de la possibilité d'y mener, de manière ponctuelle et dûment autorisée, des activités compatibles avec sa finalité impliquant d'autres tranches d'âge.

2. Le présent règlement s'applique à toutes les personnes physiques et entités qui utilisent l'Espai Jovent, de manière habituelle ou occasionnelle, quels que soient la forme, la durée ou les modalités de cette utilisation.

3. Sont notamment inclus dans le champ d'application du présent règlement : - les usagers à titre individuel, - les associations de jeunes, - les entités ou collectifs qui organisent des activités s'adressant à la population jeune, - toute autre personne ou entité qui utilise l'équipement avec l'autorisation correspondante.

4. L'utilisation de l'Espai Jovent emporte l'acceptation expresse du présent règlement, des règles internes de fonctionnement et des indications du personnel responsable de l'équipement.

5. Les présentes dispositions s'appliquent également au personnel, aux professionnels externes, aux bénévoles et à toute autre personne liée au fonctionnement et à la gestion de l'équipement.

En vigueur depuis le 30/04/2026 · texte original · Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16… (BOPA 2026-04-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-16/reglament-us-funcionament-espai-jovent/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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