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← Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026

Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

1. L'objet du présent règlement est de régir les conditions d'accès, d'utilisation, de gestion et de fonctionnement interne de l'Espai Jovent d'Escaldes-Engordany, ainsi que des espaces annexes. Cet équipement, situé passeig del Riu, s/n à Escaldes-Engordany, est destiné à offrir un environnement sûr, éducatif et participatif pour le développement personnel, social et communautaire des jeunes.

2. Le règlement définit les droits et devoirs des usagers, les règles d'ordre et de vie en commun, les conditions d'utilisation des installations et du matériel ainsi que les procédures d'intervention en cas d'incidents ou de manquements.

3. Aux fins du présent règlement, les espaces extérieurs rattachés à l'équipement font partie intégrante de l'Espai Jovent.

4. Le présent règlement a pour finalité de garantir un fonctionnement efficace et transparent de l'équipement, en promouvant les valeurs du civisme, du respect mutuel, de l'inclusion, de la vie en commun et de la participation active de la jeunesse aux activités et projets qui y sont menés.

En vigueur depuis le 30/04/2026 · texte original · Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16… (BOPA 2026-04-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-16/reglament-us-funcionament-espai-jovent/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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