Article 16. Infractions très graves

Article 16. Infractions très graves

Sont considérés comme des infractions très graves :

a) Perturbation extrême du déroulement normal des activités, ateliers ou services.

b) Introduction et usage d'objets dangereux.

c) Comportements qui génèrent un risque élevé pour la santé ou l'intégrité des personnes, sans constituer une infraction pénale.

f) Comportements qui entravent de manière extrême la gestion ou le fonctionnement de l'Espai Jovent.

g) Actions qui interrompent ou empêchent le déroulement de l'espace commun ou des services généraux.

h) Comportements qui provoquent des conflits continus ou des tensions graves entre usagers et qui perturbent la vie en commun générale.

i) Usage incontrôlé de matériels ou d'équipements susceptibles de causer des dommages graves à d'autres personnes ou aux installations.

j) Entrées dans des zones non autorisées de l'Espai Jovent avec l'intention de nuire ou de provoquer un risque.

k) Comportements réitérés de manque de respect grave envers le personnel ou les animateurs qui affectent le fonctionnement du centre.

l) Toute autre action qui met gravement en danger la vie en commun, la sécurité ou le bon fonctionnement de l'Espai Jovent.

e) Réitération de trois fautes graves sur une période d'un an.