Article 15. Infractions graves

Article 15. Infractions graves

Sont considérés comme des infractions graves :

a) Actes d'indiscipline réitérés, offenses ou commentaires méprisants envers le personnel ou d'autres jeunes.

b) Agressions verbales ou comportements d'intimidation graves qui ne sont pas constitutifs d'un délit.

c) Consommation de tabac, de cigarettes électroniques, de vapoteuses ou de boissons alcoolisées dans les installations de l'Espai Jovent.

e) Perturbation significative du déroulement normal des activités, ateliers ou services.

f) Désobéissance réitérée aux indications du personnel responsable.

g) Pression ou influence négative systématique susceptible d'affecter la santé, la sécurité ou le bien-être des autres jeunes ou du personnel.

h) Introduction d'objets potentiellement dangereux.

i) Usage abusif d'appareils d'enregistrement d'image ou de son sans consentement. k)Tout autre comportement qui, par sa gravité ou sa persistance, perturbe notablement la vie en commun ou le fonctionnement de l'espace.

j) Réitération de trois infractions légères sur une période de six mois.