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Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Infractions légères

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14. Infractions légères

Sont considérés comme des infractions légères les comportements suivants :

a) Perturber légèrement le déroulement des ateliers, activités ou services sans causer de préjudice significatif.

b) Manifestation ponctuelle d'incorrection, de manque d'égards ou de manque de respect envers le personnel ou d'autres jeunes.

c) Détérioration légère ou par négligence de matériels, de mobilier, d'installations ou d'effets personnels d'autres personnes, sans intention.

d) Usage inadéquat et ponctuel des installations qui ne cause pas de dommage important ni n'affecte gravement le service.

e) Non-respect des règles internes de vie en commun qui n'implique pas de risque pour les tiers ni ne perturbe gravement les activités.

f) Accès à des zones non autorisées de l'Espai Jovent sans intention de nuire ou de provoquer un risque.

g) Comportements qui entravent légèrement la communication ou la coopération avec le personnel sans aller jusqu'à un conflit grave.

h) L'utilisation d'appareils électroniques personnels lorsque le responsable en a interdit l'usage.

En vigueur depuis le 30/04/2026 · texte original · Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16… (BOPA 2026-04-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-16/reglament-us-funcionament-espai-jovent/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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