Article 23. Éléments d'appréciation et d'évaluation et système de notation

Article 23. Éléments d'appréciation et d'évaluation et système de notation

1. Pour la progression à un rang diplomatique supérieur, le CTOS apprécie les éléments suivants, intrinsèques à la carrière diplomatique :

a) Les formations spécifiques suivies dans le cadre du plan de formation du ministère, la formation en langues étrangères ou les formations dispensées depuis le versement dans la carrière diplomatique, ou, le cas échéant, depuis la dernière appréciation.

b) L'exercice des responsabilités de tuteur.

c) L'évaluation continue et l'appréciation faite par le supérieur hiérarchique direct aux fins de la progression.

d) La mobilité effective, extraordinaire ou dispensée dans l'intérêt de l'Administration, et les responsabilités supplémentaires assumées en relation avec le poste de travail.

e) La diversité des thématiques traitées, ainsi que la participation volontaire à des projets stratégiques et l'expérience acquise dans le cadre des détachements d'intérêt, dans d'autres départements ou organismes internationaux.

f) Tout autre élément présentant un intérêt pour la progression dans la carrière diplomatique.

g) La soutenance de l'entretien.

2. Lorsque la progression à un rang diplomatique supérieur implique un changement d'échelle, l'agent diplomatique doit en outre réussir une épreuve d'évaluation des aptitudes d'encadrement adaptées au changement d'échelle correspondant, lesquelles sont établies dans la description du poste de travail de chaque rang. Cette note fera moyenne avec la note de l'appréciation.

3. Pour que le CTOS adopte une décision favorable à la progression à un rang diplomatique supérieur, l'agent diplomatique doit avoir obtenu une moyenne de notation égale ou supérieure à 75/100.