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← Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026

Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire Au.

cours de l'année d'entrée en vigueur du présent Règlement, la première procédure de progression dans la carrière diplomatique doit être engagée pour les agents diplomatiques concernés qui occupent un poste de travail propre à la carrière diplomatique dans les services centraux du Ministère ou dans les missions diplomatiques.

En vigueur depuis le 09/04/2026 · texte original · Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026 (BOPA 2026-04-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-01/reglament-relatiu-carrera-diplomatica/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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