Article 5. Obligations

Article 5. Obligations

1. Une fois un espace adjugé, l'exposant l'exploite sous sa responsabilité.

2. L'adjudicataire d'un espace ne peut pas le sous-louer, le céder ni le transférer en faveur d'un tiers sans l'autorisation préalable du Commun.

3. Les exposants et les monteurs doivent retirer les accréditations d'accès à l'enceinte de la foire aux points déterminés par le Commun.

4. Les adjudicataires des espaces d'exposition doivent respecter les dates et les horaires d'ouverture et de fermeture de l'enceinte de la foire. Les jours et les horaires de montage et de démontage sont déterminés par le Commun et sont communiqués avec l'anticipation requise. En aucun cas le démontage ne peut commencer avant la clôture de la Foire. Le matériel doit être retiré avant 13 h le lendemain de la clôture officielle, la récupération et le traitement ultérieur de tous les déchets et éléments propres au montage du stand qui n'ont pas été fournis par le Commun et qui sont générés dans son espace relevant de la responsabilité de l'exposant.

5. La hauteur maximale des stands modulaires est de 2,5 m. Dans les îlots, les éléments installés peuvent atteindre 4 m dans les îlots centraux et 3,5 m dans les îlots latéraux, sans dépasser 10% de la superficie de l'îlot. À cet effet, l'exposant doit présenter le rendu de la conception au plus tard le 31 août, pour validation. Toutefois, s'il est envisagé d'installer un élément suspendu, celui-ci doit être inclus dans le rendu correspondant, avec indication de ses dimensions, de son poids et de sa structure. En tout état de cause, sa faisabilité est soumise à l'approbation préalable des ingénieurs de l'organisation. Par ailleurs, il est totalement interdit, de modifier les éléments de construction ou d'intervenir sur ceux-ci au moyen de marteaux, de systèmes de fixation adhésifs ou de tout autre moyen similaire.

6. Les stands qui utilisent un équipement de sonorisation doivent maintenir un niveau de volume approprié afin de ne pas interférer avec l'activité des autres stands. Au préalable, toutefois, ils doivent informer le Commun des horaires de fonctionnement de la sonorisation et les convenir avec lui, celui-ci se réservant le droit de faire baisser le volume ou de débrancher l'appareil.

7. Il n'est pas permis d'exposer ou d'entreposer des produits dangereux, insalubres, qui dégagent de mauvaises odeurs ou qui peuvent détériorer les installations.

8. Toute activité ludique, éducative, de divertissement ou de toute autre nature analogue menée dans l'espace d'exposition doit être convenue avec le Commun et ne doit pas gêner les exposants voisins. Les activités doivent être communiquées à l'organisation pendant la première quinzaine du mois de septembre.

9. Les exposants peuvent uniquement mettre en vente des services touristiques d'intérêt spécial et d'autres services expressément convenus par le Commun, ainsi que des produits de restauration et des produits agroalimentaires de proximité dans les espaces et chapiteaux spécialement dédiés et aménagés à cet effet.

10. L'accès des animaux au chapiteau de la foire est totalement interdit, à l'exception des chiens guides.

11. Le non-respect du présent article habilite le Commun à résilier le contrat avec l'adjudicataire, sans que celui-ci ait droit au remboursement des montants acquittés.