Article 6. Sécurité et santé au travail

Article 6. Sécurité et santé au travail

1. Les exposants qui participent à la Foire doivent respecter, à tout moment, les mesures de sécurité et santé au travail établies par le Commun pour les phases de montage, de déroulement et de démontage des stands.

2. Au début de la procédure d'inscription, le Commun remet aux demandeurs la documentation préventive nécessaire, y compris celle relative à la coordination des activités des entreprises, ainsi que les certificats de coopération et de coordination.

3. Les exposants doivent retourner cette documentation dûment remplie et signée dans le délai fixé dans la procédure d'inscription, afin qu'elle puisse être validée par le Service de sécurité et santé au travail du Commun, préalablement au début du montage.

4. Dans l'hypothèse où l'exposant engage des entreprises extérieures pour le montage, le déroulement ou le démontage de son stand, ou pour toute autre activité liée à celui-ci, il doit s'assurer que les entreprises engagées respectent la réglementation en vigueur en matière de sécurité et santé au travail, en fournissant la documentation préventive correspondante.

5. Le Commun fournit aux exposants les informations préventives relatives à l'enceinte de la foire, y compris celles relatives aux voies et sorties de secours et aux protocoles d'intervention en cas d'urgence. Ces informations doivent être transmises aux entreprises sous-traitantes et doivent être connues et respectées par toutes les personnes qui interviennent dans les travaux.

6. L'accès à l'enceinte de la foire pendant le montage et le démontage des stands est limité aux exposants et au personnel des entreprises que ceux-ci ont sous-traitées, à condition qu'ils disposent de l'accréditation correspondante, liée à la validation préalable de la documentation préventive.

7. Les exposants doivent respecter à tout moment les espaces réglementaires destinés aux voies d'évacuation, aux sorties de secours et à la signalisation existante, qui doivent rester libres, accessibles et opérationnels. Il n'est pas permis de placer des éléments, matériaux, produits ou structures susceptibles de réduire la largeur, de gêner le passage ou de modifier les parcours d'évacuation établis, tant pendant le montage que pendant le déroulement de la Foire et le démontage.

8. Les exposants doivent suivre les indications du Service de sécurité et santé au travail du Commun, de la Direction technique et des services de surveillance, notamment en ce qui concerne l'application des mesures préventives et l'organisation sûre des espaces de travail.

9. Tout manquement aux mesures préventives établies ou toute situation présentant un risque pour la sécurité ou la santé des personnes doit être corrigé dans les plus brefs délais. À défaut, l'activité de l'exposant ou l'accès à l'enceinte peut être limité jusqu'à ce que des conditions de sécurité adéquates soient garanties.