Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus de 65 ans en situation de dépendance, du 25 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2026, à l'exception des tarifs sanitaires, qui entrent en vigueur le 2 mars 2026, conformément au Décret 55/2026 , du 18-2-2026, portant approbation des tarifs de responsabilité de la Caisse andorrane de sécurité sociale pour l'année 2026.
Disposition finale première du Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus de 65 ans en situation de dépendance, du 25 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.