Annexe 1. Coût de référence et prix publics

Annexe 1. Coût de référence et prix publics

I. Coût de référence et prix publics des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes âgées de plus de 65 ans en situation de dépendance Prestation technique Financement Service Coût de référence GDA Gouvernement Prix public ICC Dépense sanitaire APA MH Aide à domicile Service d'aide à domicile (tarif horaire) Tranche diurne les jours ouvrés 17,71 € 1-4 7,09 € - - 10,62 €

• Tranche diurne les fins de semaine et jours fériés 20,50 € 8,20 € 12,30 € Tranche nocturne les jours ouvrés 20,50 € 8,20 € 12,30 € Tranche nocturne les fins de semaine et jours fériés 22,55 € 9,00 € 13,55 € Service de téléassistance à domicile (tarif mensuel) 35,41 € 1-4 0,00 € - - 35,41€
• Accueil de jour Service de jour (tarif mensuel) 1.488,15 € 1-2 788,39 € Par acte médical 380,72 € 319,04 € 1.734,38 € 3-4-5 1.032,34 € 383,00 € Accueil résidentiel Service de résidence assistée (tarif mensuel) 3.100,04 € 3-4 1.174,00 € N1 RA1 551,09 € 1.020,94 € 3.277,10 € 5 1.240,85 € 661,30 € 3.631,20 € 3-4 1.174,00 € N2 RA2 551,09 € 1.020,94 € 3.808,27 € 5 1.240,85 € 661,30 € 4.693,53 € 3-4 1.174,00 € N3 RA3 551,09 € 1.020,94 € 4.870,60 € 5 1.240,85 € 661,30 €

1. Aux fins du présent Règlement :

a) Est considéré comme horaire nocturne celui compris entre 22 heures et 7 heures.

b) Sont considérés comme fins de semaine les samedis et les dimanches.

c) Sont considérés comme jours fériés ceux qui sont officiellement déclarés en Andorre.