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Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Congé administratif pour cause d'anniversaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9. Congé administratif pour cause d'anniversaire

1. Le personnel du Commun de Canillo dispose d'un congé administratif rémunéré d'un (1) jour à l'occasion de son anniversaire. Ce congé doit être pris uniquement à la date exacte de l'anniversaire et seulement si cette date coïncide avec un jour ouvré. Si l'anniversaire coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, le congé n'est pas reporté, n'est pas récupéré et n'ouvre droit à aucun autre jour de repos.

En vigueur depuis le 26/02/2026 · texte original · Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026 (BOPA 2026-02-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-13/reglament-permisos-administratius/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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