Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Congé administratif rémunéré pour naissance, adoption ou accueil
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Congé administratif rémunéré pour naissance, adoption ou accueil
1. Pour la naissance d'un enfant, une adoption ou un accueil, le personnel du Commun a le droit de bénéficier d'un congé administratif rémunéré de quatre (4) jours ouvrés consécutifs. Ce congé peut être porté à cinq (5) jours en cas d'accouchement, d'adoption ou d'accueil multiples ou en cas d'accouchement par césarienne.
2. Les demandes de ces congés administratifs rémunérés doivent être présentées en indiquant la date de l'accouchement ou de l'arrivée effective de l'enfant adopté ou accueilli au foyer familial, et la période commence à la date même de l'accouchement ou de l'arrivée effective de la personne adoptée ou accueillie au foyer familial.
Art. 5 du Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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