Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Congé administratif non rémunéré complémentaire en raison d'épreuves ou d'examens
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Congé administratif non rémunéré complémentaire en raison d'épreuves ou d'examens
1. Le personnel du Commun de Canillo peut obtenir un congé administratif non rémunéré allant jusqu'à quatre (4) jours ouvrés ou huit (8) demi-journées, au cours d'une (1) année civile, afin de pouvoir se présenter aux examens ou épreuves qu'il doit passer pour des motifs de formation.
2. Les demandes de ces congés administratifs non rémunérés doivent être présentées en indiquant les jours ou demi-journées de congé souhaités. La demande doit être présentée au moins un (1) mois à l'avance, sauf dans les cas qui, dûment justifiés, empêchent ce préavis.
Art. 24 du Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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