Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Congé administratif non rémunéré complémentaire pour naissance, adoption ou accueil
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Congé administratif non rémunéré complémentaire pour naissance, adoption ou accueil
1. Le personnel du Commun de Canillo peut obtenir un congé administratif non rémunéré d'une durée maximale de deux (2) jours ouvrés consécutifs, complémentaire au congé administratif rémunéré pour naissance, adoption ou accueil.
2. Les demandes de congés administratifs non rémunérés pour naissance, adoption ou accueil doivent être présentées conjointement avec la demande de congé rémunéré pour naissance, adoption ou accueil, en indiquant les jours de congé souhaités, lesquels doivent être pris à la suite des congés administratifs rémunérés accordés pour le même fait générateur.
3. Si plusieurs personnes sont titulaires de ce droit pour le même fait générateur, la durée du congé peut être répartie au prorata entre elles.
Art. 20 du Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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