Article 16. Congé administratif rémunéré pour participer à des événements culturels ou sportifs en représentation du pays

Article 16. Congé administratif rémunéré pour participer à des événements culturels ou sportifs en représentation du pays

1. Le personnel du Commun de Canillo a le droit de bénéficier d'un congé administratif rémunéré de jusqu'à cinq (5) jours ouvrés au cours d'une (1) année civile pour participer à des événements culturels ou sportifs en représentation officielle d'Andorre, à la demande d'une entité culturelle ou d'une fédération sportive.

2. Les demandes de congés administratifs rémunérés pour participer à des événements culturels ou sportifs doivent être présentées en indiquant le fait générateur à l'origine du droit au congé, accompagnées de la demande de l'entité culturelle ou de la fédération sportive, et en indiquant les jours pendant lesquels il est souhaité en bénéficier. Dans tous les cas, la demande doit être présentée le plus tôt possible.

3. La participation à l'événement culturel ou sportif à l'origine du congé doit être justifiée dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de reprise du poste de travail.