Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Congé administratif rémunéré pour assister à des remises de diplômes et/ou à des spectacles de membres de la famille au premier degré
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Congé administratif rémunéré pour assister à des remises de diplômes et/ou à des spectacles de membres de la famille au premier degré
1. Le personnel du Commun de Canillo a le droit de bénéficier d'un congé administratif rémunéré de jusqu'à quatre (4) demi-journées au cours d'une (1) année civile pour assister à des remises de diplômes et/ou à des spectacles de membres de la famille au premier degré.
2. Les demandes de ce congé doivent être présentées au moins quinze (15) jours calendaires à l'avance, sauf dans les cas dûment justifiés qui empêchent de respecter ce délai.
Art. 15 du Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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