Règlement relatif aux tarifs et aux prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police), du 11 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Actualisation des tarifs et des prix
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale. Actualisation des tarifs et des prix
Les tarifs et les prix publics prévus par le présent Règlement sont actualisés chaque année en tenant compte de la variation de l'indice des prix à la consommation (IPC).
Disposition finale première du Règlement relatif aux tarifs et aux prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police), du 11 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-11/reglament-tarifes-preus-publics-serveis/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.