Règlement relatif aux tarifs et aux prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police), du 11 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Actualització de tarifes i preus
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final. Actualització de tarifes i preus
Les tarifes i els preus públics recollits en aquest Reglament s’actualitzen cada any tenint en compte la variació que experimenti l’índex de preus de consum (IPC).
Disposition finale première du Règlement relatif aux tarifs et aux prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police), du 11 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 18/02/2026.
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