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← Règlement relatif aux tarifs et aux prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police), du 11 février 2026

Règlement relatif aux tarifs et aux prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police), du 11 février 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1. Prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police)

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe I. Prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police)

Tableau des services Prix par heure, par agent et par moyen employé 1 Responsable policier, cadre exécutif ou supérieur 49,50 € 1 Responsable policier, cadre intermédiaire 43,50 € 1 agent de police spécialiste, niveau IV 37,50 € 1 agent de police 35,00 € Véhicules et motocyclettes (par unité) 50,00 € PMA (tente de contrôle et de commandement) 50,00 € Hélicoptère de type 1 biturbine 6.394,38 € Hélicoptère de type 2 monoturbine 3.436,43 €

En vigueur depuis le 18/02/2026 · texte original · Règlement relatif aux tarifs et aux prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police), du 11 février… (BOPA 2026-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 1 du Règlement relatif aux tarifs et aux prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police), du 11 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-11/reglament-tarifes-preus-publics-serveis/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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