Règlement du Plan de vaccinations systématiques de l'adulte, du 28 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Gratuité du plan
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Gratuité du plan
Afin de garantir l’accessibilité et le respect du plan d’immunisations de l’adulte, la dépense qu’il génère est intégralement prise en charge par le ministère chargé de la santé, de sorte que la gratuité en soit assurée pour toute la population à laquelle il s’adresse.
Art. 7 du Règlement du Plan de vaccinations systématiques de l'adulte, du 28 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-28/reglament-pla-immunitzacions-sistematiques-adult/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.