Règlement du Plan de vaccinations systématiques de l'adulte, du 28 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Procédure de mise à jour du calendrier d’immunisations systématiques de l’adulte
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Procédure de mise à jour du calendrier d’immunisations systématiques de l’adulte
Le calendrier systématique d’immunisations de l’adulte est mis à jour sur proposition du ministère chargé de la santé :
a) À partir d’une évaluation conjointe entre le ministère chargé de la santé et le Conseil consultatif de la pathologie infectieuse (CAPI), en fonction de l’épidémiologie, des innovations scientifiques et des vaccins et des médicaments disponibles.
b) Lorsque la modification de la fiche technique de l’un des vaccins ou de l’un des médicaments inclus dans le calendrier requiert la mise à jour dudit calendrier ; dans ce cas, il n’est pas nécessaire de consulter le CAPI pour le modifier.
Art. 3 du Règlement du Plan de vaccinations systématiques de l'adulte, du 28 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-28/reglament-pla-immunitzacions-sistematiques-adult/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.