Règlement du Plan de vaccinations systématiques de l'adulte, du 28 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Prescription des vaccins et des médicaments inclus dans le calendrier d’immunisations systématiques de l’adulte
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Prescription des vaccins et des médicaments inclus dans le calendrier d’immunisations systématiques de l’adulte
1. La prescription médicale des vaccins et des médicaments inclus dans le calendrier d’immunisations systématiques de l’adulte n’est pas nécessaire pour les administrer.
2. Le ministère chargé de la santé peut déterminer dans quels cas et dans quelles conditions l’administration de vaccins ou de médicaments inclus dans le Plan d’immunisations systématiques de l’adulte peut requérir une prescription médicale. Cette demande peut être faite par voie de communiqué aux professionnels et doit être publiée sur le site web du ministère.
Art. 4 du Règlement du Plan de vaccinations systématiques de l'adulte, du 28 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-28/reglament-pla-immunitzacions-sistematiques-adult/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.