Article 9. Modes de présentation des demandes

Article 9. Modes de présentation des demandes

1. À titre général, dans le délai ordinaire, pour demander le transport scolaire, les parents ou tuteurs des usagers mineurs, ou l'usager lui-même s'il est majeur, doivent remplir la nouvelle demande ou le renouvellement correspondant par l'intermédiaire du Service des Démarches, en présentiel ou par voie télématique.

2. Hors du délai ordinaire, les demandes de transport scolaire et de ses modalités peuvent être présentées uniquement en présentiel et sont acceptées à condition qu'il y ait des places disponibles sur les itinéraires demandés