Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Usagers pouvant demander le service de transport scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Usagers pouvant demander le service de transport scolaire
Peuvent demander la carte de transport scolaire les élèves qui suivent des études préobligatoires et obligatoires de maternelle et de premier enseignement, les élèves qui suivent des études obligatoires de second enseignement et qui résident au-delà d'un rayon de 1.000 m de l'établissement scolaire, et les élèves qui suivent des études postobligatoires de baccalauréat et de formation professionnelle dont la résidence se trouve hors du centre urbain de toute paroisse ou qui n'a pas accès aux transports publics nationaux.
Art. 8 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-21/reglament-servei-transport-escolar/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.