Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Modalités de transport scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Modalités de transport scolaire
Les modalités de transport scolaire sont les suivantes :
a) Transport scolaire conventionnel d'un ou de deux trajets quotidiens. i. Demandes dans le délai ou hors délai et prix. ii. Service à deux moments de la journée et arrêt complémentaire. iii. Modifications et duplicatas.
b) Transport scolaire ou arrêts d'usage ponctuel d'une durée minimale d'une semaine, prorogeable jusqu'à un maximum de trois mois.
c) Seconds arrêts pour les situations de garde partagée.
Art. 10 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-21/reglament-servei-transport-escolar/art-10
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