Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 58. Contrôle technique des véhicules
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 58. Contrôle technique des véhicules
Le Gouvernement, sur proposition du Service de transport scolaire, doit ordonner le contrôle technique des véhicules de ce Service, chaque fois qu'il le juge opportun.
Art. 58 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.