Article 57. Obligations de l'entreprise et du personnel qui effectue les contrôles

Article 57. Obligations de l'entreprise et du personnel qui effectue les contrôles

L'entreprise de contrôles du transport scolaire est responsable du personnel qui la compose. À cette fin, entre autres, l'entreprise doit faire respecter par ses employés les conditions et obligations suivantes :

a) Veiller à une éthique professionnelle rigoureuse et à une attitude positive lors des contrôles.

b) Disposer des numéros de téléphone utiles qui peuvent être nécessaires pour effectuer le service.

c) Porter un gilet réfléchissant pendant les services.

d) Être présents ponctuellement du début à la fin des contrôles.

e) Consigner sur les fiches les informations requises pour chaque type de contrôle.

f) Vérifier que les élèves sont munis de la carte ou des autorisations de transport scolaire.

g) Vérifier que l'entrée et la sortie des élèves dans les écoles se déroulent en sécurité, en tenant compte tant de l'arrivée des véhicules privés que de celle des autobus de transport scolaire.

h) Vérifier que, dans l'environnement des contrôles et à l'intérieur des autobus de transport scolaire, les règles de sécurité nécessaires sont respectées.

i) Vérifier que les autobus de transport scolaire sont ceux qui ont été engagés.

j) Demander les informations nécessaires aux occupants des autobus de transport scolaire afin de pouvoir effectuer un contrôle exhaustif.

k) Vérifier que les conditions et les obligations des services de transport scolaire sont dûment respectées.

l) Examiner le fonctionnement et la coordination de l'accompagnement scolaire.

m) Informer immédiatement l'entreprise de tout incident important non prévu afin qu'elle le communique au Service de Transport Scolaire.