Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 56. Planification et organisation de l'entreprise qui effectue les contrôles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56. Planification et organisation de l'entreprise qui effectue les contrôles
1. Il incombe à l'entreprise engagée pour effectuer les contrôles du transport scolaire d'organiser, de planifier et de coordonner les services demandés par le ministère chargé de l'éducation.
2. Pour effectuer les contrôles du Service de Transport Scolaire, l'entreprise doit créer des fiches techniques à remettre au ministère chargé de l'éducation contenant les informations générales du contrôle (véhicule, usagers, établissement scolaire, horaires, etc.), et doit prévoir une section spécifique où sont consignées par écrit les informations spécifiques dont le ministère a besoin concernant le contrôle confié.
Art. 56 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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