Article 55. Modalités de contrôle

Article 55. Modalités de contrôle

Il existe trois modalités différentes de contrôle du service de transport scolaire, qui sont les suivantes :

1. Vérification du fonctionnement des autobus et des horaires du transport scolaire, des navettes ou des renforts à leurs destinations. Ces services doivent être effectués dans les établissements scolaires ou à un arrêt déterminé. La personne qui effectue le contrôle doit consigner par écrit toutes les informations relatives à l'arrivée et au départ des autobus, au nombre approximatif d'usagers, à l'immatriculation des véhicules, aux horaires, etc. Un rapport explicatif du contrôle effectué doit être établi avec toutes les informations. Lorsque les contrôles sont réalisés par une entreprise de services, ce rapport doit être remis dans un délai maximal de 24 heures.

2. Vérification du fonctionnement des itinéraires et des arrêts planifiés par le Service et contrôle dans les autobus à partir de l'enseignement secondaire. Ces contrôles sont effectués principalement là où il n'existe pas de service d'accompagnement à bord de l'autobus de transport scolaire, c'est-à-dire dans les autobus destinés aux élèves à partir de l'enseignement secondaire. La personne désignée pour effectuer ces contrôles doit monter dans l'autobus dès le premier arrêt où est pris en charge le premier élève le matin et doit recueillir les informations relatives à l'ensemble de l'itinéraire (heure de début de l'itinéraire, arrêts, nombre d'usagers, agissements des usagers, données du véhicule -immatriculation, conducteur, état du véhicule, etc.- et heure de fin de l'itinéraire). Pendant l'itinéraire, toute information utile sur l'itinéraire peut également être demandée aux usagers et, si cela est jugé opportun, des informations peuvent être demandées au conducteur du véhicule engagé par le Service. Le fonctionnement des contrôles l'après-midi s'effectue de la même manière, depuis la sortie des établissements scolaires jusqu'au dernier arrêt de l'itinéraire. Ces contrôles peuvent également être effectués lorsque des retards dus à des travaux ou à des situations de circulation, etc., sont détectés.

3. Supervision, prise en charge des occupants et des accompagnateurs du transport scolaire et situations extérieures au service. La supervision et la prise en charge des occupants et des accompagnateurs du transport scolaire sont confiées pour des raisons de suivi ordinaire ou à la demande ou en cas de besoin dans toute situation des occupants ou des professionnels qui assurent le service de transport scolaire.