Article 54. Contrôles

Article 54. Contrôles

1. Un autre service nécessaire au Service de Transport Scolaire est constitué par les contrôles qui supervisent la bonne exécution des services du transport scolaire et fournissent les informations nécessaires pour modifier, corriger, ajuster ou détecter toute irrégularité du service.

2. Le Service de Transport Scolaire peut effectuer des contrôles, par l'intermédiaire de son propre personnel ou par l'intermédiaire d'un contrôleur d'une entreprise désignée par le ministère chargé de l'éducation, dans le but de vérifier principalement :

a) L'accès aux autobus d'élèves qui n'ont pas acquis la carte.

b) Toute manipulation de la carte.

c) Les mauvais comportements des occupants.

d) Les irrégularités ou infractions des compagnies de transport ou des entreprises d'accompagnement dans l'exécution du contrat, ainsi que les retards ou absences.

e) Les itinéraires et les conditions générales du trajet et du véhicule.

3. Les contrôles du transport scolaire couvrent tous les aspects relatifs à la prestation du service de transport scolaire décrit dans le présent Règlement.