Article 53. Accompagnement des élèves présentant un handicap officiellement reconnu en Andorre

Article 53. Accompagnement des élèves présentant un handicap officiellement reconnu en Andorre

1. Les élèves scolarisés à tout niveau d'enseignement présentant un handicap officiellement reconnu en Andorre et inscrits à un programme de soutien à la scolarisation ordinaire peuvent disposer des services d'un accompagnateur spécialisé tout au long du trajet du transport scolaire ou d'un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite.

2. Pour disposer des services d'un auxiliaire spécialisé, les responsables légaux doivent en faire la demande dans le paragraphe spécifique de la demande de carte de transport scolaire.

3. Une fois la demande validée par les services techniques chargés de l'octroi des ressources spécialisées du ministère chargé de l'éducation, ces services transmettent la demande à l'entité prestataire du service.

4. Les services techniques chargés de l'octroi des ressources spécialisées du ministère chargé de l'éducation se coordonnent avec les techniciens du Service de Transport Scolaire afin de garantir la disponibilité de places suffisantes dans les autobus pour les auxiliaires spécialisés.