Article 52. Obligations de l'entreprise d'accompagnement à l'intérieur de l'autobus et à pied

Article 52. Obligations de l'entreprise d'accompagnement à l'intérieur de l'autobus et à pied

1. Il incombe à l'entreprise d'accompagnement du transport scolaire d'organiser, de planifier et de coordonner les services d'accompagnement des enfants (accompagnements à l'intérieur de l'autobus et accompagnements à pied) que demande le ministère chargé de l'éducation.

2. L'entreprise d'accompagnement du transport scolaire doit garantir l'engagement, pour chaque année scolaire, d'une personne accompagnatrice à l'intérieur des autobus de transport scolaire dans lesquels se trouvent des enfants de l'enseignement maternel et de la première année de l'enseignement primaire, laquelle doit toujours être la même, sauf en cas d'arrêt de travail, depuis le début du premier arrêt du parcours jusqu'à l'établissement scolaire et vice versa.

3. Lorsque, sur un même parcours, se trouvent plus de dix-huit élèves de maternelle, l'entreprise d'accompagnement doit fournir deux personnes accompagnatrices à l'intérieur de l'autobus de transport scolaire pour assurer le service.

4. L'entreprise d'accompagnement du transport scolaire doit également engager les accompagnateurs des correspondances et à pied dont le ministère chargé de l'éducation a besoin pour chaque année scolaire afin de surveiller les élèves de maternelle et de l'enseignement primaire qui doivent attendre une correspondance à un arrêt attribué, ainsi que pour aider les enfants à se déplacer en toute sécurité depuis l'arrêt officiel déterminé pour chaque parcours jusqu'à l'établissement scolaire correspondant et vice versa.

5. L'entreprise d'accompagnement du transport scolaire doit désigner une personne chargée de servir d'intermédiaire avec le ministère chargé de l'éducation et d'assumer la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des services en général.

6. L'entreprise d'accompagnement du transport scolaire est tenue d'assurer un service d'assistance effective au Service de Transport Scolaire depuis le début jusqu'à la fin des parcours des véhicules de transport scolaire qui transportent un accompagnateur, pendant l'année scolaire (de 7.30 h à 18.30 h).

7. L'entreprise d'accompagnement du transport scolaire doit également prévoir, en cas d'absence des personnes accompagnatrices engagées, des remplaçants pour accompagner les élèves à l'intérieur de l'autobus, lors des correspondances et à pied pendant le service du transport scolaire.

8. L'entreprise de services d'accompagnement du transport scolaire doit organiser un système de communication quotidienne préalable avec ses accompagnateurs à l'intérieur des autobus et à pied afin de pouvoir être informée de tout imprévu avant d'effectuer le service d'accompagnement à l'intérieur de l'autobus ou à pied (trajets, arrêts, usagers, le matin et l'après-midi). Grâce à cette procédure établie, l'entreprise d'accompagnement peut agir rapidement et pallier à temps, avec ses remplaçants, tout imprévu dans les accompagnements du transport scolaire faisant l'objet du contrat.

9. À partir des informations fournies par le ministère chargé de l'éducation concernant le nombre d'accompagnateurs à l'intérieur de l'autobus et à pied nécessaires pour l'année scolaire suivante, l'entreprise d'accompagnement doit établir des listes, qu'elle doit mettre à jour à chaque changement, comportant les noms, les arrêts de chaque usager et les autobus de transport scolaire de chaque jour de la semaine. Il convient de tenir compte du fait que le Service de Transport Scolaire a prévu la possibilité que, une fois l'itinéraire établi et l'année scolaire commencée, les parents ou tuteurs des usagers aient la faculté de demander un autre arrêt complémentaire, effectué sur le même parcours, le jour de la semaine qu'ils demandent. De même, l'entreprise doit établir une liste comportant le nom des usagers qui se déplacent à pied. Elle doit fournir ces informations au personnel qui effectue le transport scolaire (y compris les personnes remplaçantes si elles doivent assurer le service), afin qu'il pointe les usagers à chaque trajet.

10. L'entreprise d'accompagnement du transport scolaire doit conserver pendant toute l'année scolaire les listes pointées par les accompagnateurs, lesquelles peuvent être demandées par le Service de Transport Scolaire à tout moment. Toutes ces listes sont demandées sur support informatique en fin d'année.

11. Avec l'organisation préalable de l'entreprise d'accompagnement du transport scolaire, le personnel d'accompagnement du transport scolaire doit se coordonner et s'entraider pour conduire de manière conjointe et ordonnée les enfants de plus d'un autobus (un accompagnateur devant et l'autre fermant la file). À la sortie des établissements scolaires, l'après-midi, il peut également travailler conjointement de la même manière pour conduire les enfants de maternelle jusqu'aux autobus de transport scolaire. Cette coordination s'étend au service des accompagnateurs à pied pour une meilleure prise en charge et sécurité des élèves. Les tâches des accompagnateurs du transport scolaire (à l'intérieur de l'autobus et à pied) sont les suivantes :

a) Veiller à une éthique professionnelle rigoureuse et adopter une attitude positive dans l'accompagnement du transport scolaire.

b) Disposer des numéros de téléphone utiles du personnel accompagnateur du transport scolaire qui peuvent être nécessaires pour effectuer le service d'accompagnement.

c) Porter un gilet réfléchissant pendant les services.

d) Être présents à l'intérieur de l'autobus ponctuellement depuis le début des trajets au premier arrêt où montent les élèves le matin jusqu'à l'établissement scolaire et vice versa l'après-midi pour chaque parcours.

e) Être présents à l'arrêt attribué à pied ponctuellement pour récupérer les enfants qui arrivent par l'autobus de transport scolaire afin de les conduire à l'établissement scolaire et vice versa l'après-midi pour chaque parcours.

f) Veiller à ce que les élèves ne circulent pas pendant que les autobus effectuent les manœuvres de stationnement aux établissements scolaires. Dans ce cas, il convient d'indiquer aux élèves de rester dans un endroit sûr jusqu'à l'immobilisation totale des véhicules.

g) Porter la liste des élèves à l'intérieur de l'autobus par arrêts et les pointer chaque jour, en tenant compte du fait que les usagers, sur le parcours, pourront utiliser d'autres arrêts au cours de la semaine, lesquels doivent figurer sur les cartes de transport scolaire.

h) Vérifier, au moyen des listes fournies par leur entreprise, que tous les élèves qui se rendent à pied jusqu'à l'autobus de transport scolaire partagé ou vice versa sont arrivés à destination (si un élève de la liste manque, il convient de s'assurer auprès de l'accompagnateur à l'intérieur de l'autobus ou de l'établissement scolaire que l'élève en question n'a pas pris le transport scolaire).

i) Vérifier quotidiennement les cartes des enfants. Si un élève l'oublie fréquemment, après avoir averti les parents, les accompagnateurs doivent le notifier au Service de Transport Scolaire, qui doit avertir les parents de l'élève en question. Toutefois, un enfant ne peut en aucun cas être laissé seul.

j) Vérifier que les élèves ayant obtenu une autorisation ponctuelle portent le document d'autorisation et que la période d'utilisation du transport scolaire est valable.

k) Aider les élèves de maternelle à monter dans l'autobus et à en descendre, ainsi que tout autre enfant qui en a besoin.

l) Aider les enfants de maternelle à l'intérieur de l'autobus à attacher et à détacher leur ceinture de sécurité, et s'assurer qu'ils disposent des rehausseurs nécessaires pour les sièges équipés de ceintures de sécurité à 3 points.

m) Vérifier que les autres élèves qui ne sont pas de maternelle à l'intérieur de l'autobus portent leur ceinture de sécurité attachée.

n) Installer confortablement les usagers de maternelle à l'intérieur de l'autobus en hiver une fois assis sur les sièges s'il s'agit d'un long parcours -de plus de 20 minutes- (leur retirer le bonnet, l'écharpe et déboutonner leur veste).

o) Contrôler la montée et la descente des élèves aux arrêts établis (pointer à chaque parcours, au moyen de la liste qui leur est fournie, les élèves qui montent dans l'autobus et en descendent. Le Service de Transport Scolaire demande ces listes au fur et à mesure).

p) Se coordonner et s'entraider avec les accompagnateurs à l'intérieur de l'autobus d'un même établissement scolaire et avec les accompagnateurs à pied pour conduire les élèves depuis la descente des autobus jusqu'aux enceintes scolaires le matin et vice versa l'après-midi, en suivant les indications de l'entreprise d'accompagnement.

q) Accompagner les élèves de maternelle à l'arrivée à l'enceinte scolaire de manière groupée et ordonnée, les remettre à la personne responsable de l'établissement scolaire et veiller à ce que les autres élèves entrent dans l'enceinte scolaire.

r) Récupérer les élèves de maternelle remis à la sortie de l'enceinte scolaire par la personne désignée par l'établissement scolaire et les conduire à l'intérieur de l'autobus de transport scolaire de manière ordonnée.

s) Récupérer auprès de la personne désignée par l'établissement scolaire les enfants de maternelle et les élèves de l'enseignement primaire qui se rendent à pied jusqu'à l'arrêt convenu et qui prennent le transport scolaire partagé à la sortie de l'enceinte scolaire de manière ordonnée, et les remettre à l'accompagnateur à l'intérieur de l'autobus.

t) Rappeler aux élèves les règles à l'intérieur de l'autobus et lors de l'accompagnement à pied et les faire respecter. En cas d'incidents, ceux-ci doivent être communiqués à l'entreprise d'accompagnement afin qu'elle les notifie au Service de Transport Scolaire et agisse en conséquence.

u) Les accompagnateurs sont responsables des élèves de l'enseignement maternel. En cas de désaccord entre le conducteur ou la personne accompagnatrice, la décision de l'accompagnateur prévaut en ce qui concerne les élèves de l'enseignement maternel.

v) Le personnel accompagnateur à l'intérieur de l'autobus doit s'asseoir pendant le parcours au milieu de l'autobus afin de pouvoir assurer une meilleure surveillance des élèves situés à l'avant et à l'arrière et doit faire asseoir autour de lui les enfants de maternelle. Il est donc interdit à l'accompagnateur de s'asseoir sur les sièges avant de l'autobus.

w) Veiller à ce que les élèves restent assis à l'intérieur de l'autobus pendant la durée du trajet depuis l'arrêt jusqu'à l'établissement scolaire ou vice versa.

x) Veiller à ce que les cartables ou sacs à dos des élèves n'occupent pas des sièges destinés à un autre élève à l'intérieur de l'autobus ou à ce qu'ils ne soient pas laissés dans le couloir de l'autobus (l'élève doit les ranger sous le siège de devant ou peut les garder sur ses genoux ou à ses pieds).

y) Veiller à ce que les élèves qui se déplacent à pied portent leur manteau et leurs accessoires correctement attachés et mis, ainsi que leurs cartables ou sacs à dos sur le dos, pendant le déplacement.

z) Accueillir et récupérer les enfants de maternelle et de l'enseignement primaire qui arrivent par un véhicule de transport scolaire qu'ils partagent avec des enfants d'un autre établissement scolaire et les conduire jusqu'à l'enceinte scolaire où ils étudient de manière ordonnée et sûre jusqu'à l'établissement scolaire ou vice versa. aa) Il est interdit de donner de la nourriture, des friandises, des bonbons, etc., aux élèves de l'autobus et à pied. bb) En cas de mauvais comportement d'un élève, le personnel accompagnateur du transport scolaire peut lui adresser un avertissement et, s'il ne corrige pas son mauvais comportement sur-le-champ, peut lui retirer à titre conservatoire la carte de transport scolaire, conformément aux dispositions du présent Règlement du service de transport scolaire.

Toutefois, une fois le trajet commencé, aucun élève ne peut être contraint de descendre de l'autobus ni aucun étudiant être laissé seul avant d'arriver à son arrêt ou à son établissement scolaire. cc) Retirer à l'élève tout objet qui, selon son appréciation, peut présenter un risque pour lui ou pour ses camarades.

Le personnel accompagnateur du transport scolaire doit le communiquer immédiatement au coordinateur ou au responsable afin qu'il en informe le Service de Transport Scolaire. dd) Ne pas laisser monter dans l'autobus des personnes non autorisées ni des élèves qui ne disposent pas de la carte de transport scolaire de l'autobus qu'ils accompagnent. ee) N'accompagner à pied aucun enfant qui ne dispose pas de la carte de transport scolaire. ff) S'assurer que les élèves de maternelle sont pris en charge par le membre de la famille ou la personne désignée à cet effet lorsqu'ils arrivent à l'arrêt de destination.

Si tel n'est pas le cas, le personnel accompagnateur à l'intérieur de l'autobus doit les conduire au bâtiment administratif du Gouvernement, à Andorra la Vella, après la fin du parcours correspondant (c'est le conducteur de l'autobus qui les conduit jusqu'au bâtiment du Gouvernement) et attendre que la famille vienne les chercher.

Le personnel accompagnateur du transport scolaire doit le communiquer au coordinateur ou à la coordinatrice ou au responsable afin qu'il en informe le Service de Transport Scolaire pour que celui-ci le communique à la famille. gg) Avant de descendre de l'autobus, lorsque le trajet se termine au dernier arrêt de l'après-midi, il est obligatoire de vérifier qu'il ne reste aucun élève et qu'aucun objet n'a été oublié à l'intérieur de l'autobus. hh) Les accompagnateurs doivent communiquer immédiatement tout incident imprévu et important à l'entreprise à laquelle ils appartiennent, qui doit ensuite le notifier au Service de Transport Scolaire.