Article 51. M odalités et service d'accompagnement du transport scolaire

Article 51. M odalités et service d'accompagnement du transport scolaire

1. Le service d'accompagnement du transport scolaire repose sur deux volets distincts afin de pouvoir couvrir les situations et les besoins en matière d'accompagnement du service de transport scolaire. Les deux volets sont les suivants :

• Accompagnement à l'intérieur de l'autobus de transport scolaire
• Accompagnement à pied du transport scolaire

2. L'accompagnement du transport scolaire est assuré du lundi au vendredi, pendant l'année scolaire, en dehors des heures de classe, et doit être adapté aux horaires de chaque établissement et de chaque niveau ainsi qu'à tout besoin spécifique temporaire ou définitif.

3. Pour des raisons de circulation, de chutes de neige ou d'autres imprévus de force majeure, les accompagnateurs du service de transport scolaire peuvent étendre ponctuellement leurs horaires (commencer ou terminer les accompagnements plus tôt le matin ou finir plus tard l'après-midi), lesquels doivent être inclus dans les services. Dans ces cas, les accompagnateurs doivent également, à la fin des trajets, en informer l'entreprise à laquelle ils appartiennent afin que celle-ci confirme au Service de transport scolaire la fin des trajets.

4. Afin d'être identifiées visuellement lors de tout service d'accompagnement, les personnes qui exécutent les travaux doivent obligatoirement porter un gilet réfléchissant pendant les services.