Article 46. Règles de comportement des élèves à bord de l'autobus et procédure de retrait de la carte de transport scolaire pour mauvais comportement

Article 46. Règles de comportement des élèves à bord de l'autobus et procédure de retrait de la carte de transport scolaire pour mauvais comportement

1. Les élèves doivent avoir un bon comportement afin de garantir la sécurité nécessaire et le bon fonctionnement du service. Par conséquent, les élèves ne peuvent pas :

a) Monter de manière incorrecte dans l'autobus (s'attarder au moment d'y monter ou y monter en courant).

b) Manger ou boire dans l'autobus ou le salir.

c) Ne pas avoir sur eux la carte de transport scolaire.

d) Jouer entre eux.

e) Crier, chanter, mettre de la musique ou faire des bruits gênants.

f) Gêner les autres usagers.

g) Invectiver un usager quel qu'il soit.

h) Laisser les cartables ou sacs à dos sur des sièges destinés à d'autres élèves ou au milieu du couloir ou dans les marches du véhicule.

i) Refuser de montrer la carte au moment de monter dans l'autobus ou à la demande du conducteur ou de l'accompagnateur. Les élèves qui ne présentent pas la carte de transport scolaire peuvent être convoqués par le personnel autorisé par le ministère chargé de l'éducation pour présenter l'original de la carte au Service de transport scolaire dans un délai de deux jours ouvrables suivant la demande.

j) Fumer.

k) Ne pas attacher la ceinture de sécurité.

l) Se lever du siège.

m) Perturber la concentration du conducteur.

n) Ne pas tenir compte des indications de l'accompagnateur et/ou du conducteur.

o) Ne pas respecter ou ne pas traiter correctement les occupants de l'autobus (camarades, accompagnateur et/ou conducteur).

p) Avoir un comportement incivique envers les usagers extérieurs à l'autobus pendant le trajet (se moquer, etc.).

q) Lancer des objets à l'intérieur ou à l'extérieur de l'autobus.

r) Pousser un occupant quel qu'il soit de l'autobus (camarades, accompagnateur et/ou conducteur).

s) Casser, peindre ou endommager tout matériel à l'intérieur ou à l'extérieur de l'autobus.

t) Prendre, manipuler ou utiliser tout ustensile ou mécanisme de sécurité à l'intérieur de l'autobus.

u) Menacer un usager de quelque manière que ce soit (y compris le conducteur et l'accompagnateur).

v) Se battre avec toute personne se trouvant dans l'autobus.

w) Commettre tout acte mettant en danger la sécurité des usagers.

2. Outre les comportements mentionnés au point précédent, tout autre comportement ne correspondant pas à une utilisation normale et correcte du service de transport scolaire constitue un manquement, sanctionné conformément à la Loi sur le transport routier en vigueur.

3. Lorsque l'élève n'a pas un bon comportement pendant le trajet, il reçoit un avertissement verbal de l'accompagnateur ou du conducteur, s'il s'agit d'un élève à partir de l'enseignement secondaire. Après l'avertissement, s'il ne corrige pas immédiatement son mauvais comportement, la carte de transport scolaire peut lui être retirée à titre conservatoire. Toutefois, si le retrait conservatoire de la carte de transport scolaire a eu lieu le matin, l'usager peut utiliser l'après-midi le service de transport scolaire s'il y est abonné, afin de ne pas se trouver dans l'impossibilité de rentrer à son domicile.

4. À compter du retrait conservatoire d'une carte de transport scolaire pour mauvais comportement d'un élève, l'accompagnateur et/ou le conducteur doivent, une fois le trajet terminé, en informer leur entreprise ou leurs entreprises afin que celles-ci le notifient au Service de transport scolaire. Après cette communication, l'entreprise ou les entreprises doivent rédiger un écrit notifiant l'incident survenu, avec le nom de l'élève, et l'envoyer au Service de transport scolaire. Le lendemain de l'incident survenu, l'entreprise qui a retiré la carte de transport scolaire de l'élève doit l'apporter au Service de transport scolaire, qui en assure la garde si le retrait se prolonge.

5. Le Service de transport scolaire, lorsqu'il a connaissance des faits par les entreprises, contacte rapidement les parents ou tuteurs de l'élève concerné s'il est mineur, ou directement l'usager s'il est majeur, et leur notifie le mauvais comportement afin qu'il ne se reproduise pas.

En cas de retrait conservatoire par l'accompagnateur ou le conducteur, le Service de transport scolaire procède à une évaluation du fait survenu.

Si l'évaluation conclut qu'il y a lieu de restituer la carte de transport, à titre de premier avertissement, il doit permettre à l'élève de continuer à utiliser le transport le lendemain de l'incident et la carte doit lui être restituée.

Si un élève est récidiviste, ou a un mauvais comportement pour la première fois mais que les faits sont considérés comme inciviques ou contraires à l'ordre public, le Service retire la carte à titre conservatoire, à compter du lendemain, et l'élève ne peut pas utiliser le transport scolaire jusqu'à ce que le manquement soit établi.

Ensuite, la famille est informée du retrait conservatoire de la carte et, dans une période maximale de cinq jours ouvrables à compter du fait survenu, le Service de transport scolaire communique la sanction imposée, conformément à la Loi sur le transport routier en vigueur.

À compter de cette notification, les parents ou tuteurs de l'usager, ou l'usager directement s'il est majeur, peuvent présenter des observations dans un délai maximal de dix ouvrables à compter de la date de la communication du Service de transport scolaire.

6. Les jours écoulés entre le jour du retrait conservatoire de la carte de transport scolaire à un élève pour mauvais comportement et la décision de la sanction imposée sont déduits du nombre total de jours de la sanction.

7. Les sanctions de retrait de la carte de transport scolaire pour mauvais comportement ne s'appliquent pas pendant les périodes de vacances scolaires.

8. Tout mauvais comportement des usagers du transport scolaire est également traité avec les établissements scolaires afin d'informer des incidents concernant les élèves et de se coordonner en vue d'une amélioration du comportement dans le service de transport scolaire.

9. Si un usager cause un dommage à l'autobus de transport scolaire du fait d'un mauvais comportement et que, par conséquent, des réparations ou des travaux matériels extraordinaires doivent être effectués, les parents ou tuteurs de l'élève sont responsables de ces dommages causés et doivent prendre en charge les dépenses occasionnées, sur présentation préalable de la facture correspondante par l'entreprise concernée. Si, au bout de dix jours calendaires, les responsables des dommages n'ont pas assumé financièrement le coût de la réparation correspondante, l'entrepreneur peut engager les démarches légalement appropriées auprès des instances judiciaires.

10. L'exécution du retrait de la carte de transport scolaire ne libère pas l'élève ou ses représentants légaux de l'obligation de payer les dommages occasionnés.