Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 45. Oubli ou perte de matériel dans l'autobus
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45. Oubli ou perte de matériel dans l'autobus
En cas d'oubli ou de perte de matériel personnel dans l'autobus de transport scolaire, l'usager doit téléphoner à l'entreprise de transport et demander si l'objet perdu a été trouvé afin d'aller le récupérer dans les locaux de l'entreprise concernée. Si l'usager ne connaît pas le nom de l'entreprise de transport, il peut appeler le Service de transport scolaire afin que celui-ci l'en informe.
Art. 45 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.