Article 44. Prise en charge à l'arrêt de l'après-midi des élèves de maternelle ou des élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements publics ordinaires qui nécessitent un accompagnement spécialisé

Article 44. Prise en charge à l'arrêt de l'après-midi des élèves de maternelle ou des élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements publics ordinaires qui nécessitent un accompagnement spécialisé

1. Les élèves scolarisés en maternelle ou scolarisés à d'autres niveaux, mais présentant un degré de handicap qui nécessite un auxiliaire spécialisé tout au long du trajet du transport scolaire, ne peuvent pas descendre à l'arrêt assigné en l'absence d'un adulte autorisé à les prendre en charge.

2. Les parents ou tuteurs légaux des élèves de l'enseignement maternel ou scolarisés à d'autres niveaux, mais présentant un degré de handicap qui nécessite un accompagnateur spécialisé, ont l'obligation de prendre en charge les élèves à l'arrêt indiqué sur la carte.

3. Si les parents, les tuteurs ou les personnes majeures désignées par eux ne sont pas venus prendre en charge les élèves à l'arrêt de l'après-midi, lorsque l'autobus du transport scolaire a terminé le parcours du transport scolaire, le conducteur et l'accompagnateur de maternelle et/ou l'accompagnateur spécialisé doivent conduire l'élève au bâtiment administratif du Gouvernement ou à d'autres points de prise en charge déterminés par le Service de transport scolaire afin que les parents ou tuteurs légaux ou les personnes majeures désignées par eux viennent le chercher.

La prise en charge de l'élève ne peut pas avoir lieu plus de 30 minutes après la communication verbale à la famille ; dans le cas contraire, le Service de police pourra en être informé.

Si cette situation se reproduit au cours de l'année scolaire, la carte de transport scolaire peut être retirée à l'usager.

Si des dépenses sont occasionnées par ce service de garde au bâtiment administratif du Gouvernement ou aux autres points de prise en charge déterminés jusqu'à ce que l'élève soit pris en charge, les parents ou tuteurs doivent les prendre à leur charge.

Le montant de ce service extraordinaire est calculé, en fonction du parcours, par les entreprises de services -transport et accompagnement- du transport scolaire et il est communiqué aux familles afin qu'elles le paient.

Si les parents ou tuteurs légaux désignent d'autres personnes pour prendre en charge les élèves, ces personnes doivent être majeures et le changement doit être notifié par écrit au Service de transport scolaire afin qu'il soit autorisé.