Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 43. V isualisation des cartes de transport scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43. V isualisation des cartes de transport scolaire
Afin de faciliter la supervision et le contrôle des cartes de transport scolaire par les accompagnateurs des autobus, les parents ou tuteurs des élèves de l'enseignement maternel et du premier enseignement doivent les placer dans un endroit visible (accrochées aux sacs à dos, etc.) ou dans un endroit d'accès rapide.
Art. 43 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-21/reglament-servei-transport-escolar/art-43
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.