Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41. Modification ou annulation des trajets pour des raisons justifiées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41. Modification ou annulation des trajets pour des raisons justifiées
Exceptionnellement, un trajet de transport scolaire peut être modifié ou annulé en raison de situations météorologiques ou d'autres circonstances. Ces annulations peuvent être décidées à l'appréciation du Comité d'urgences en cas de chutes de neige, du Service de transport scolaire, des établissements scolaires et des entreprises de transport concernées, et pour une raison justifiée. En cas de désaccord, la décision finale revient au ministère chargé de l'éducation.
Art. 41 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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