Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39. Places suffisantes pour chaque usager et accompagnateur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39. Places suffisantes pour chaque usager et accompagnateur
1. Le Service de transport scolaire doit prévoir les places suffisantes pour les usagers des demandes présentées dans le premier délai, qui doivent rester assis pendant la durée du trajet depuis les arrêts initiaux jusqu'aux établissements scolaires ou inversement.
2. Le Service de transport scolaire doit également comptabiliser les sièges nécessaires dans les autobus de transport scolaire pour les accompagnateurs du service.
Art. 39 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.