Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37. Élèves de différents établissements scolaires regroupés dans un même autobus
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37. Élèves de différents établissements scolaires regroupés dans un même autobus
Le Service de transport scolaire, selon le nombre de demandes, l'itinéraire et les établissements scolaires, peut regrouper des élèves de différents établissements qui effectuent le même parcours ou un parcours similaire et les conduire aux établissements scolaires ou inversement avec un même autobus.
Art. 37 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-21/reglament-servei-transport-escolar/art-37
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.