Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36. Arrêts qu'il peut être décidé de ne pas utiliser
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36. Arrêts qu'il peut être décidé de ne pas utiliser
Toutefois, indépendamment des critères mentionnés, le Service du transport scolaire peut décider de ne pas utiliser un arrêt de transport scolaire pour des raisons de sécurité, en raison d'une mauvaise accessibilité ou afin de ne pas dévier le trajet de l'autobus au détriment des autres élèves.
Art. 36 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-21/reglament-servei-transport-escolar/art-36
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.