Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35. A rrêts utilisés pour le transport scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. A rrêts utilisés pour le transport scolaire
Les arrêts utilisés pour le transport scolaire et que les usagers peuvent demander sont les arrêts officiels reconnus pour le transport public urbain et interurbain national ou communal. De même, les trajets des véhicules doivent être effectués sur les voies publiques.
Art. 35 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-21/reglament-servei-transport-escolar/art-35
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.