Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34. Modifications des horaires pour les besoins du Service
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Modifications des horaires pour les besoins du Service
Les horaires du matin et de l'après-midi des trajets de transport scolaire peuvent être modifiés en raison d'ajustements d'horaires, de changements d'itinéraires, d'arrêts, de travaux, de neige ou de verglas, de fermetures de routes, etc., et peuvent être modifiés pendant une période déterminée ou, selon la situation, pour le reste de l'année scolaire.
Art. 34 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-21/reglament-servei-transport-escolar/art-34
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.