Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Planification des horaires d'entrée et de sortie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Planification des horaires d'entrée et de sortie
1. Pour planifier les horaires du transport scolaire, le Service du transport scolaire tient compte des heures d'entrée et de sortie des établissements scolaires. Toutefois, pour les pôles scolaires pouvant présenter un écart horaire de 30 minutes, le Service du transport scolaire peut effectuer une entrée ou une sortie unique pour tous les élèves avec un même autobus.
2. Les jours où il n'y a pas classe l'après-midi dans les établissements scolaires, les trajets du transport scolaire sont effectués à midi, en coïncidence avec l'horaire de fin des cours.
Art. 32 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-21/reglament-servei-transport-escolar/art-32
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